Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version 2 en vigueur au 3 mai 2020

Bienvenue sur le site internet d’Alis.

Les présentes conditions générales régissent la vente de produits entre nous (ALIS JOAILLERIE, entreprise individuelle inscrite au RCS d’EPINAL sous le numéro 881 469 357, établissement principal : 186, rue du 11 septembre 88140 CONTREXEVILLE) et vous par l’intermédiaire du site internet www.alis-boutique.com.

Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions générales avant de passer commande. En commandant nos produits, vous nous notifiez votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales et vous engagez à les respecter.

1. Les produits

Tous nos produits sont fabriqués sur commande et à la main dans notre atelier du Nord-Est de la France.

Nous mettons tout en œuvre afin que les photographies de présentation de nos produits soient aussi fidèles que possible au produit original. Toutefois, des variations peuvent être constatées, notamment en fonction de l’éclairage lors des prises de vue, ou des réglages de votre écran.

En outre, s’agissant de créations artisanales et uniques, les produits peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous nous engageons à vous contacter dans les 7 jours ouvrables et à vous indiquer si le produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture. Dans ce cas, vous aurez le choix entre commander un produit de même valeur, ou annuler votre commande.

2. Commander nos produits

2.1 Pré-requis

Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser le site internet et passer commande. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site internet que sous la surveillance d’un adulte.

2.2 Refus de commande

Nous nous réservons le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV, - L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, - Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement, - Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

2.3 Processus de commande sur notre site internet

Pour acheter un des produits, vous pouvez cliquer sur sa représentation graphique. Le produit est ajouté à votre panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont vous souhaitez faire l'acquisition et précédemment placés dans votre panier d'achats.

Votre panier d’achat présente un récapitulatif de tous les produits dont vous souhaitez faire l’acquisition. En cliquant sur « Commander », vous êtes redirigé vers la page de validation de votre commande.

La validation de votre commande se fait en quatre étapes :

- Vous entrez votre e-mail. Les reçus et notification seront envoyés à cette adresse e-mail ;

- Vous choisissez vos options de livraison ;

- Vous saisissez vos informations de moyen de paiement ;

- Vous vérifiez le détail et le prix total de la commande.

Vous confirmez ensuite votre paiement et validez votre commande en cliquant sur « Acheter ».

Vous devez vous assurer de disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement choisi lors de la validation de votre commande. Vous vous engagez en outre à vous assurer de votre solvabilité avant toute commande, faute pour nous de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. En cas d’insolvabilité, nous nous réservons en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou d'annulation du paiement.

Lors de la passation de votre commande, vous n’avez pas à créer d’espace client, les informations remplies dans lors de la validation de votre commande, seront celles retenues pour l’envoi de votre colis.

3. Prix et paiement

Tous nos prix sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises et hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. Nous ne sommes pas soumis à TVA, par application de l’article 293 B du Code général des impôts.

Malgré tout le soin que nous apportons à l’élaboration de notre catalogue, il se peut que certaines fiches produit mentionnent un prix erroné. En cours de traitement de votre commande, nous vérifions le prix avant validation du paiement. Si le prix réel est plus important que le prix affiché, nous prendront votre attache et vous aurez la possibilité soit de commander au prix réel ou annuler votre commande. Si le prix réel est moins important que le prix affiché, nous vous rembourserons le trop perçu et vous enverrons le produit.

Le paiement d'une commande se fait en euros par carte bancaire, via Paypal ou Stripe, en une seule fois à la commande.

Le cas échéant, les taxes et formalités douanières sont à votre charge exclusive.

4. Expédition et livraison

4.1 Délai d’expédition

Les commandes sont habituellement traitées sous 7 à 10 jours ouvrables (au plus tard dans les 30 suivant la commande) et expédiées sous 2 jours ouvrables à compter de l’achèvement de la fabrication.

4.2 Tarifs et modalités de livraison

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage sont indiqués dans votre panier, avant la validation définitive de la commande.

Le délai de livraison, à compter de l’expédition, est de 2 à 3 jours ouvrés entre 8h et 12h (délai annoncé par notre transporteur : La Poste), pour les livraisons en France métropolitaine, la livraison est de 5 euros et de 8 euros pour les livraisons hors France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l’adresse que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison annoncés ne peuvent être respectés que si vous avez communiqué des informations exactes et complètes concernant votre adresse de livraison.

Le cas échéant, les taxes et formalités douanières sont à votre charge exclusive.

Nous ne pourrons être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement si nous rapportons la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à vous, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, etc.), vous vous engagez à nous notifier, par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours de la réception du produit.

4.3 Frais de port offerts

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 150 €, et dont le destinataire réside en France Métropolitaine.

5. Droit de rétractation

5.1 Exercice du droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (14) courant à compter du lendemain du jour auquel vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris physiquement possession des produits commandés. Si le délai expire un samedi ou dimanche, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (par courrier postal, cachet de la poste faisant foi, ou email) votre décision de rétractation de votre commande, avant l’expiration du délai de quatorze jours, en recopiant et complétant le formulaire suivant :

Je soussigné, Madame/Monsieur………, déclare exercer mon droit de rétractation sur la commande portant le numéro ……… en date du ………, que j’ai reçue le ……….

Fait à ………, le ………….

Signature :

5.2 Effets de la rétractation et modalités de retour

Vous devez nous renvoyer le bien, sans retard excessif, au plus tard quinze (15) jours après nous avoir notifié votre décision de rétractation, cachet de la poste faisant foi. À défaut, vous serez réputé être revenu sur votre décision de rétractation et la vente ne pourra plus être rétractée.

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf et dans leur emballage d’origine, ne pas avoir été portés ni utilisés ou avoir fait l’objet d’un usage quelconque, accompagnés d’une copie de la facture ou du numéro de commande.

Les frais et risques du retour sont à votre charge exclusive, sauf si le produit reçu n’est pas conforme à la commande ou présente un vice de fabrication.

Vous avez le libre choix du transporteur, mais nous vous conseillons de vous ménager une preuve du retour, pour conserver date certaine et un recours contre le transporteur.

Le retour doit être effectué à l’adresse suivante :

Alis Joaillerie 186, rue du 11 septembre 88140 CONTREXEVILLE

Nous vous rembourserons dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du retour par nos soins. Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison. Le remboursement intervient sous réserve que nous ayons pu récupérer les produits initialement livrés et dans un état conforme (état neuf, dans leur emballage d’origine, non-porté ni utilisé ou avoir fait l’objet d’un usage quelconque ; accompagné d’une copie de la facture ou du numéro de commande). Le montant sera crédité sur votre compte bancaire via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

À défaut pour vous de respecter les conditions de retour, nous ne rembourserons pas les produits.

5.3 Exception au droit de rétractation

Les modèles personnalisés et les modèles créés sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation. Ils ne peuvent pas non plus faire l’objet d’un échange ou remboursement.

6. Cartes cadeaux

Nous proposons à l’achat des cartes cadeaux numériques. Si la commande porte uniquement sur des cartes cadeaux numériques, les frais de port sont gratuits.

La validité d’une carte cadeau numérique est de douze (12) mois à compter de la date de commande. Sa durée de validité peut être prolongée en fonction des circonstances, qui seront appréciées au cas par cas.

Elle peut être dépensée en une ou plusieurs fois. Tout utilisateur d’une carte cadeau numérique devra s’acquitter en plus des frais de livraison attenant à sa commande (sauf cas visé au paragraphe 4.3 des présentes conditions générales).

7. Données personnelles

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination d’Alis Joaillerie et sont utilisées exclusivement pour l’exploitation du site : traitement et suivi de vos commandes, SAV des produits commandés, gestion marketing et relation client de votre compte.

L’utilisation des coordonnées des clients sera faite en accord avec l’expression des préférences lors de l’utilisation du site.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par les textes subséquents, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles vous concernant figurant dans les fichiers de Alis Joaillerie. Toute demande doit être adressée par e-mail à : alisatelier.contact@gmail.com ou par courrier (ALIS JOAILLERIE 186, rue du 11 septembre 88140 CONTREXEVILLE), accompagnée d’un justificatif d’identité.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (articles, marques, modèles, dessins, etc.) figurant sur le site http://alis-boutique.com sont la propriété exclusive de ALIS JOAILLERIE. Toute reproduction est strictement interdite.

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité, pour des raisons commerciales ou non, sans l’autorisation expresse et écrite de Alis Joaillerie.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de Alis Joaillerie.

Vous êtes donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourrez aucunement utiliser la marque Alis Joaillerie, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

9. Dispositions finales

9.1 Réclamations

Toute réclamation sur une commande devra nous être adressée par courrier ou e-mail. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard sous trente (30) jours.

9.2 Garanties légales

Nous restons tenus à la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.3 Non-validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

9.4 Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de votre commande. Vous pouvez accéder de manière permanentes aux présentes conditions générales à l’adresse www.alisjoaillerie.com/cgv dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement.

9.5 Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.

Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable, à peine d’irrecevabilité de la saisine de la juridiction.

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm